Commune de Soussans
Faire ses démarches administratives
Retrouvez ici des informations pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou des autorisations d'urbanisme.
Carte Nationale d'Identité
Vous devez obtenir une carte d’identité ?
Suite à la réforme du 15/03/2017, les demandeurs de CNI doivent dorénavant se diriger vers les mairies équipées de bornes biométriques.
Ce service est disponible dorénavant sur toute la France.
Vous pouvez rechercher la mairie équipée
sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI
La Mairie de Soussans peut désormais vous accueillir pour vos pièces d'identité, hors mercredis et samedis après-midis :
-
sur rendez-vous du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/ , par téléphone au 05 57 88 59 95 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.
Les mairies les plus proches de Soussans pouvant également vous accueillir sur rendez-vous :
pour établir les passeports et CNI :
-
Castelnau de médoc : 05.56.58.21.50
-
Pauillac : 05.56.73.30.50
-
Blanquefort : 05.56.95.50.95
-
Saint Médard en Jalles : 05.56.57.40.40
pour établir les passeports :
-
Lesparre : 05.56.73.21.00
-
Eysines : 05.56.16.18.00
Merci d'établir votre pré-demande sur internet via https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
À noter :
-
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Plus d'informations sur vos démarches
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml
Certificat d'immatriculation
ex carte grise
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
À noter :
Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd'hui appelés certificats d'immatriculation.
Les demandeurs doivent se rendre:
-
directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou
-
chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (Système d'immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous
Plus d'informations sur vos démarches
Passeport
Après l’attentat du 11 septembre et sous l’impulsion des Etats-Unis, l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) a mis en place des standards de sécurité pour les passeports et documents de voyages par sa résolution
n° 93-03 du 9 mai 2003.
L’objectif de cette résolution est la lutte contre le terrorisme et un contrôle renforcé de la fraude à l’identité.
Dans un premier temps (à partir d'avril 2006), la France a délivré des passeports électroniques et depuis juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont biométriques. Un passeport électronique est doté d’une puce électronique dans laquelle sont stockées les informations suivantes : le nom, la date de naissance, la nationalité et le numéro du passeport. Pour un passeport biométrique, la puce stocke en plus, une photo numérisée et deux empreintes digitales.
Vous devez désormais posséder l'un ou l'autre passeport, pour entrer ou séjourner aux Etats-Unis sans visa.
À noter :
-
Vous devez être de nationalité française.
-
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
-
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.
-
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie habilitée à délivrer des passeports biométriques. La mairie habilitée la plus proche de Soussans est celle de Castelnau de Médoc, mais vous pouvez vous rendre dans toute mairie habilitée de votre choix.
-
Les pièces dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.
-
Le passeport d'une personne majeure est valable
10 ans, celui d'un mineur est valable 5 ans.
La Mairie de Soussans peut désormais vous accueillir pour vos pièces d'identité, hors mercredis et samedis après-midis :
-
sur rendez-vous du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/, par téléphone au 05 57 88 33 04 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.
Les mairies les plus proches de Soussans pouvant également vous accueillir sur rendez-vous :
pour établir les passeports et CNI :
-
Castelnau de médoc : 05.56.58.21.50
-
Pauillac : 05.56.73.30.50
-
Blanquefort : 05.56.95.50.95
-
Saint Médard en Jalles : 05.56.57.40.40
pour établir les passeports :
-
Lesparre : 05.56.73.21.00
-
Eysines : 05.56.16.18.00
Merci d'établir votre pré-demande sur internet via https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Plus d'informations sur vos démarches
Urbanisme
Si vous avez un projet de construction ou/et de destruction sur la commune, vous devez préalablement obtenir des autorisations d'urbanisme telles que celles décrites ci-dessous.
La commune de SOUSSANS se trouve actuellement en Règlement National d'Urbanisme et ne possède pas de plan de zonage.
Autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes peuvent être déposées de façon dématérialisée sur la plateforme :
https://sve.sirap.fr/#/033517/connexion
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Transfert d'un permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif
Permis de démolir
Taxe d'aménagement
La Mairie de SOUSSANS vous accueille, hors mercredis et samedis après-midis :
-
sur rendez-vous pour vos dossiers d’urbanisme du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/, par téléphone au 05 57 88 33 04 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration Finances Publiques (TA - impots.gouv.fr)
https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction "dommages-ouvrage"
Assurance responsabilité professionnelle
Plus d'informations sur vos démarches
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Vous avez des doutes ?
Un architecte conseiller du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de la Gironde (organisme public départemental), se tient gratuitement à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.
Accédez au calendrier de ses permanences ici.
Etat Civil
Vous avez besoin d'obtenir un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) ?
La Mairie de SOUSSANS vous accueille, hors mercredis et samedis après-midis :
-
sur rendez-vous pour vos demandes d’état civil du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/, par téléphone au 05 57 88 33 04 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.
À noter :
-
Pour une naissance, un mariage ou un décès en France, la demande d'acte peut être faite sur place ou par courrier à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Pour les Mairies équipées, ces actes peuvent aussi être obtenus en utilisant le téléservice dédié www.acte-etat-civil.fr
La Mairie de SOUSSANS dispose de ce service. -
Pour une naissance, un mariage ou un décès à l'étranger, la demande d'acte peut être faite soit par courrier auprès du Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9,
soit en utilisant le téléservice dédié https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
-
L'obtention des copies d'actes est gratuite.
Plus d'informations sur vos démarches
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml
Autorisation de Sortie du Territoire d’un mineur (AST)
Vous êtes mineur résidant en France vous souhaitez sortir seul du territoire?
À noter :
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France doit désormais, s’il doit sortir du territoire seul, être en possession des documents suivants (voir la circulaire):
-
Une pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport en cours de validité
-
Pour les titulaires de l’autorité parentale :
-
De nationalité française : carte d’identité ou passeport en cours de validité
-
De citoyenneté européenne, suisse ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : carte nationale d’identité, passeport ou un titre autorisant le séjour en France
-
Non européens : passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride
-
-
Le formulaire dûment complété et signé à télécharger ici.
Plus d'informations sur vos démarches
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359