Commune de Soussans​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

Après l’attentat du 11 septembre et sous l’impulsion des Etats-Unis, l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) a mis en place des standards de sécurité pour les passeports et documents de voyages par sa résolution
n° 93-03 du 9 mai 2003.

L’objectif de cette résolution est la lutte contre le terrorisme et un contrôle renforcé de la fraude à l’identité.

Dans un premier temps (à partir d'avril 2006), la France a délivré des passeports électroniques et depuis juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont biométriques. Un passeport électronique est doté d’une puce électronique dans laquelle sont stockées les informations suivantes : le nom, la date de naissance, la nationalité et le numéro du passeport. Pour un passeport biométrique, la puce stocke en plus, une photo numérisée et deux empreintes digitales. 

Vous devez désormais posséder l'un ou l'autre passeport, pour entrer ou séjourner aux Etats-Unis sans visa.

 

À noter :

• Vous devez être de nationalité française.

• Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

• Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.

• Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie habilitée à délivrer des passeports biométriques. La mairie habilitée la plus proche de Soussans est celle de Castelnau de Médoc, mais vous pouvez vous rendre dans toute mairie habilitée de votre choix.

• Les pièces dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

• Le passeport d'une personne majeure est valable
  10 ans, celui d'un mineur est valable 5 ans.

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La Mairie de Soussans peut désormais vous accueillir pour vos pièces d'identité, hors mercredis et samedis après-midis :

• sur rendez-vous du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/, par téléphone au 05 57 88 33 04 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.

 

Les mairies les plus proches de Soussans pouvant également vous accueillir sur rendez-vous :

pour établir les passeports et CNI :

• Castelnau de médoc : 05.56.58.21.50

• Pauillac : 05.56.73.30.50

• Blanquefort : 05.56.95.50.95

• Saint Médard en Jalles : 05.56.57.40.40

pour établir les passeports :

• Lesparre : 05.56.73.21.00

• Eysines : 05.56.16.18.00

 

Merci d'établir votre pré-demande  sur internet via https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Si vous avez un projet de construction ou/et de destruction sur la commune, vous devez préalablement obtenir des autorisations d'urbanisme telles que celles décrites ci-dessous.

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La commune de SOUSSANS se trouve actuellement en Règlement National d'Urbanisme et ne possède pas de plan de zonage.

 

Autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes peuvent être déposées de façon dématérialisée sur la plateforme :

https://sve.sirap.fr/#/033517/connexion

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Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Taxe d'aménagement

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La Mairie de SOUSSANS vous accueille, hors mercredis et samedis après-midis :​

• sur rendez-vous pour vos dossiers d’urbanisme du lundi au samedi de 08h50 à 10h30 et de 13h00 à 15h.

La prise de rendez-vous s’effectue sur le site https://www.rdv360.com/, par téléphone au 05 57 88 33 04 ou directement au secrétariat de la Mairie aux horaires d’accueil.

 

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

 

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Déclaration Finances Publiques (TA - impots.gouv.fr)

https://www.impots.gouv.fr/particulier/obligations-declaratives-0

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Assurance responsabilité professionnelle

 

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Vous avez des doutes ?

Un architecte conseiller du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de la Gironde (organisme public départemental), se tient gratuitement à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

Accédez au calendrier de ses permanences ici.

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