Nuisances : connaître la réglementation et les horaires

 
Parce que souvent nuisance rime avec méconnaissance, voici un petit rappel des règles pour savoir ce qui est interdit, ce qui est autorisé et quand cela est autorisé...
Les nuisances sonores

 

Par arrêté du 5 octobre 2009, le préfet a rappelé que les bruits gênants par leur intensité sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics.

 

Cette interdiction est permanente et vaut notamment pour les engins à moteur (mobylettes ou autres véhicules dont les pots d’échappement ont été trafiqués ou que l’on pousse à plein régime), les appareils de diffusion sonore (radios) par haut parleur, les pétards etc.

 

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils sonores pouvant causer une gêne (notamment tondeuses, perceuses, scies etc.) ne peuvent quant à eux, être exécutés que :

 

  • Jours ouvrables

    • de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30

  • Samedis

    • de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • Dimanches et jours fériés

    • de 10h à 12h

 

Enfin, les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre des mesures pour dissuader leurs animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Téléchargez ici le dernier arrêté préfectoral relatifs aux bruits de voisinage

 

 

Poubelles

 

Les poubelles (y compris les sacs de recyclage) sont à sortir le lundi soir, pour un ramassage le mardi matin.

 

Si le mardi est un jour férié, le ramassage a lieu le mercredi matin.

 

Il faut ensuite rentrer sa poubelle dans la journée du mardi, pour éviter toute nuisance visuelle ou olfactive....

 

Rappel des règles en cliquant ici.
Feux extérieurs

 

L’incinération de déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages (cf. odeur et fumée), nuit à l’environnement (émission de substances polluantes) et à la santé (émissions de particules cancérigènes), et peut causer des incendies.

NOUVEAU
D'après les dispositions du nouveau règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie signé par les trois préfets concernés le 20 avril 2016 : le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, mais les professionnels peuvent demander une autorisation en mairie du 1er mars au 30 septembre. 
Télécharger ici l'autorisation municipale d'élimination des déchets verts par les professionnels.

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Responsable éditorial : Maire de Soussans

 

Crédits photos : Carine Deslandes, Jean-Claude Goffre, Karine Palin et Alain Pasco

Iconographie et infographie : Karine Palin et Stéphane Liège