Commune de Soussans​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

CONSULTATION DE LA POPULATION SUR LES ZAEnR DU 1er au 31 Mars 2024
Dans la période du 1er au 31 Mars 2024, la commune de Soussans lance auprès de sa population, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR).
De quoi s’agit-il ?
Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.
La loi N° 2023-175 du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à augmenter leur part dans notre consommation énergétique d’ici à l’horizon 2030, en définissant des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Cette démarche se réalise en associant les administrés à la définition des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Les propositions de ZAEnR des communes seront ensuite remontées à la préfecture. Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) évaluera, à l’échelle du département, l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation.
Notons que l’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit simplement pour les communes de lister des zones potentielles de développement.
Ces cartographies de sites auront une validité de 5 ans au terme desquelles elles seront revues. Pour autant, si des projets sont nécessaires en dehors de ces zones, ils pourront néanmoins s’implanter dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des zones projetées et à vous exprimer sur le sujet, soit par ajout d’observations sur le registre à votre disposition en Mairie, soit par courrier à l’adresse suivante, 16 route de Pauillac 33460 Soussans, soit par mail à urbanisme@soussans.fr
A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au Conseil municipal.
Plus d’informations sur le site https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023

LIEN POUR VOIR LES CARTES : 
Carte ZAENR_photovoltaïque
Carte ZAENR_tout type de projet

Contact : Hermeline Noeth 05 57 88 59 95 / urbanisme@soussans.fr