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Responsable éditorial : Commission Communication de la Mairie de Soussans

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Crédits photos : Carine Deslandes, Jean-Claude Goffre, Karine Palin et Alain Pasco

Iconographie et infographie : Karine Palin et Stéphane Liège

Faire ses démarches administratives

 
Retrouvez ici des informations pour obtenir une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou des autorisations d'urbanisme.
Carte Nationale d'Identité

Vous devez obtenir une carte d’identité ?

Suite à la réforme du 15/03/2017, les demandeurs de CNI doivent dorénavant se diriger vers les mairies équipées de bornes biométriques.

Ce service est disponible dorénavant sur toute la France.

Vous pouvez rechercher la mairie équipée sur https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

 

Les mairies les plus proches de Soussans pouvant vous accueillir sur rendez-vous :

pour établir les passeports et CNI :

  • Castelnau de médoc : 05.56.58.21.50

  • Pauillac : 05.56.73.30.50

  • Blanquefort : 05.56.95.50.95

  • Saint Médard en Jalles : 05.56.57.40.40

pour établir les passeports :

  • Lesparre : 05.56.73.21.00

  • Eysines : 05.56.16.18.00

 

La pré-demande peut être faite sur internet via https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 
À noter :​
  • La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

 
Passeport

Après l’attentat du 11 septembre et sous l’impulsion des Etats-Unis, l’OACI (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) a mis en place des standards de sécurité pour les passeports et documents de voyages par sa résolution
n° 93-03 du 9 mai 2003.

L’objectif de cette résolution est la lutte contre le terrorisme et un contrôle renforcé de la fraude à l’identité.

Dans un premier temps (à partir d'avril 2006), la France a délivré des passeports électroniques et depuis juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont biométriques. Un passeport électronique est doté d’une puce électronique dans laquelle sont stockées les informations suivantes : le nom, la date de naissance, la nationalité et le numéro du passeport. Pour un passeport biométrique, la puce stocke en plus, une photo numérisée et deux empreintes digitales. 

Vous devez désormais posséder l'un ou l'autre passeport, pour entrer ou séjourner aux Etats-Unis sans visa.

 

À noter :
  • Vous devez être de nationalité française.

  • Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

  • Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. L'enfant doit avoir son propre passeport.

  • Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie habilitée à délivrer des passeports biométriques. La mairie habilitée la plus proche de Soussans est celle de Castelnau de Médoc, mais vous pouvez vous rendre dans toute mairie habilitée de votre choix.

  • Les pièces dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

  • Le passeport d'une personne majeure est valable
    10 ans, celui d'un mineur est valable 5 ans.

 

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Etat Civil

Vous avez besoin d'obtenir un acte d'état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès) ?

 

À noter :
  • Pour une naissance, un mariage ou un décès en France, la demande d'acte peut être faite sur place ou par courrier à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ces actes peuvent aussi être obtenus en utilisant le téléservice dédié www.acte-etat-civil.fr

  • Pour une naissance, un mariage ou un décès à l'étranger, la demande d'acte peut être faite soit par courrier auprès du Service Central de l'Etat Civil

    11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9,

    soit en utilisant le téléservice dédié https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

  • L'obtention des copies d'actes est gratuite.

 

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

 
Certificat d'immatriculation
ex carte grise

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

 

À noter :

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd'hui appelés certificats d'immatriculation.

 

Les demandeurs doivent se rendre:

  • directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou

  • chez un professionnel de l'automobile habilité au SIV (Système d'immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous

Plus d'informations sur vos démarches

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Urbanisme
 

Si vous avez un projet de construction ou/et de destruction sur la commune, vous devez préalablement obtenir des autorisations d'urbanisme telles que celles décrites ci-dessous.

La commune de SOUSSANS se trouve actuellement en Règlement National d'Urbanisme et ne possède pas de plan de zonage.

 

Autorisations d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Taxe d'aménagement

 

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

 

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Assurance responsabilité professionnelle

 

Plus d'informations sur vos démarches

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Vous avez des doutes ?

Un architecte conseiller du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement de la Gironde (organisme public départemental), se tient gratuitement à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

Téléchargez le calendrier de ses permanences ici.

Autorisation de Sortie du Territoire d’un mineur (AST)

Vous êtes mineur résidant en France vous souhaitez sortir seul du territoire?

 

À noter :

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant en France doit désormais, s’il doit sortir du territoire seul, être en possession des documents suivants (voir la circulaire):

  • Une pièce d’identité valide : carte d’identité ou passeport en cours de validité

  • Pour les titulaires de l’autorité parentale :

    • De nationalité française : carte d’identité ou passeport en cours de validité

    • De citoyenneté européenne, suisse ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : carte nationale d’identité, passeport ou un titre autorisant le séjour en France

    • Non européens : passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride

  • Le formulaire dûment complété et signé à télécharger ici.

Plus d'informations sur vos démarches

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359